Claudine Borie


De: Borie (Claudine), épouse Maury
Objet:
en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
cessation de fonction
11 Septembre 199711/09/1997
De: Borie (Claudine), épouse Maury
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.